CGU / CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES SITES

 

ARTICLE 1 – OBJET

 

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des sites, logiciels, applications web et mobiles publiés par SMEG Développement.

 

ARTICLE 2 – MENTIONS LÉGALES

•SMEG Développement

•Société anonyme de droit monégasque au capital de 150000 €

•immatriculée au RCI de Monaco sous le numéro 20 S 08489

•ayant son siège social sis c/o SMEG, 10 avenue de Fontvieille à Monaco

•représentée par Monsieur Thomas BATTAGLIONE, Administrateur Directeur Généralde la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz, elle-même Président Administrateur Délégué de SMEG Développement,

•Contact : support@evzen.com

•Téléphone : 09 69 39 09 03

•Directeur de la publication : M. Thomas BATTAGLIONE

•Hébergeur : OVH SAS

 

ARTICLE 3 – DÉFINITIONS

 

•CGU : les présentes conditions générales d’utilisation des Sites.

•Données Personnelles : toutes données collectées relatives à l’Utilisateur, y compris les cookies, au travers des Sites.

•Sites : l’ensemble des sites web, logiciels, applications web et mobiles publiés par la Société.

•Société : SMEG Développement

•Utilisateur : toute personne utilisant les Sites, étant identifiée au moyen d’une adresse email et d’un mot de passe, ou non identifiée.

ARTICLE 4 – DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE

 

SMEG Développement déclare faire appel au sous-traitant suivant pour tout ou partie des applications web et mobiles :

  • Freshmile Services SAS

  • Siège social : Aéroport Strasbourg, Bâtiment Blériot, 67960 Entzheim

  • RCS Strasbourg n° 818 611 220

  • Code APE : 7112B

  • Numéro intracommunautaire TVA : FR 88 818 611220

 

 

ARTICLE 5 – ACCÈS AU CONTENU

 

Les Sites proposés par la Société sont disponibles à l’utilisation dans le monde entier, sans exception géographique volontaire. Les représentations graphiques ou photographiques sur les Sites ne sont pas contractuelles et ne sauraient être interprétées comme représentant exactement les produits et services vendus par la Société. L’utilisation des Sites implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

 

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Sites

Tous les éléments des Sites sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société. Toute reproduction même partielle, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments des Sites, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites pénales.

 

Marques

Toute reproduction totale ou partielle des marques et des logos effectuée à partir des éléments des Sites, sans l’autorisation expresse de la Société, est prohibée (Art. L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

 

Contenu

L’Utilisateur s’interdit toute action tendant à s’approprier ou tenter de s’approprier indûment toute information ou tout contenu des fichiers. Le droit d’usage dont bénéficie l’Utilisateur comprend la visualisation des informations sur écran et la copie des documents mis à disposition. Il ne confère pas de droits de reproduction ou de redistribution à des fins commerciales.

 

ARTICLE 7 – TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Les dispositions relatives au traitement des données personnelles sont détaillées sur la page «Politique de protection des données personnelles» du site evzen.com.

 

 

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉS ET LIMITES DE RESPONSABILITÉS

Utilisation des services

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Sites et des conséquences directes ou indirectes de cette utilisation. Il appartient à l’Utilisateur d’en faire un usage conforme à l’usage initialement prévu par la Société, à la réglementation en vigueur et aux CGU. La Société se réserve le droit de clôturer les comptes des Utilisateurs ne respectant pas les CGU.

 

Limites de responsabilité

La Société ne saurait être tenue responsable du non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnement des services du fournisseur d’accès internet de l’Utilisateur. La Société n’est pas responsable du contenu des liens hypertextes présents sur les Sites et qui sont gérés par des structures n’ayant aucun lien avec la Société. En aucun cas, la Société ne pourra être tenue pour responsable d’un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation des Sites. La responsabilité de la Société ne peut être recherchée que pour faute prouvée et pour des dommages directs et prévisibles, exclusivement causés par un manquement à ses obligations.

 

Force majeure

L’ensemble des obligations incombant à la Société ne s’applique pas en cas de force majeure.

 

 

ARTICLE 9 – LITIGES

 

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige avec un Utilisateur client particulier, agissant pour ses besoins personnels, une médiation sera proposée, en vue d’un règlement amiable du différend. Dans l’hypothèse où aucune issue amiable ne serait trouvée, le tribunal saisi sera, au choix du demandeur, soit les tribunaux de Strasbourg (ressort du siège social de la Société), soit les tribunaux du ressort territorial du lieu de résidence de l’Utilisateur. En cas de litige avec un Utilisateur client professionnel, les parties s’efforceront de régler amiablement les litiges qui pourront survenir entre eux liés à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGU. A défaut de règlement amiable, les parties entendent conférer attribution de juridiction exclusive aux tribunaux de Nice.

CONDITIONS GÉNÉRALESDE VENTE DES SERVICES EMP

 

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

 

  • CGU : conditions générales d’utilisation des Sites, consultables sur le site evzen.com.•CGV : conditions générales de vente des Services.

  • Compte : liste détaillée des Opérations d’un Utilisateur, consultable sur un espace personnel en ligne, accessible par le biais d’identifiants tels qu’une adresse email et un mot de passe.

  • Contrat : l’ensemble des CGU et des CGV.

  • Mode Anonyme : mode par lequel un Utilisateur accède aux Services sans identification préalable.

  • Opérations : utilisation des Services faite par l’Utilisateur, que ces services soient payants ou gratuits.•

  • Services : services commercialisés par la Société, notamment les services de charge pour véhicules électriques, que ces services soient payants ou gratuits.

  • Sites : l’ensemble des sites web, applications web et applications mobiles mis à la disposition des Utilisateurs par la Société.

  • Société : SMEG Développement

  • Sous-traitant: Freshmile Services SAS

  • Utilisateur : toute personne utilisant les Sites et les Services, étant identifiée au moyen d’une adresse email et d’un mot de passe, ou non identifiée.

 

 

ARTICLE 2 – OBJET

 

Les présentes conditions générales de vente se rapportent aux services commercialisés au travers des sites web, applications web et applications mobiles publiés par SMEG Développement. Elles déterminent les droits et obligations de chaque partie, dans le cadre de l’utilisation de ces services. SMEG Développement se réserve le droit de modifier unilatéralement, et à tout moment, le contenu des présentes CGV.

 

 

ARTICLE 3 – SOCIÉTÉ

 

  • SMEG Développement

  • Société anonyme de droit monégasque au capital de 150000 €

  • immatriculée au RCI de Monaco sous le numéro 20 S 08489•ayant son siège social sis c/o SMEG, 10 avenue de Fontvieille à Monaco

  • représentée par Monsieur Thomas BATTAGLIONE, Administrateur Directeur Général de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz, elle-même Président Administrateur Délégué de SMEG Développement

  • Contact :support@evzen.com

  • •Téléphone : 09 69 39 09 03

  • •Directeur de la publication : M. Thomas BATTAGLIONE

 

 

ARTICLE 4 – DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE

 

SMEG Développement déclare faire appel au sous-traitant suivant pour tout ou partie des Services :

  • Freshmile Services SAS

  • Siège social : Aéroport Strasbourg, Bâtiment Blériot, 67960 Entzheim

  • RCS Strasbourg n° 818 611 220

  • Code APE : 7112B

  • Numéro intracommunautaire TVA : FR 88 818 611220

 

 

ARTICLE 5 – COMPTE

 

Conditions d’ouverture

L’Utilisateur ouvre un Compte en renseignant au minimum une adresse email et un mot de passe. Lorsque les Services utilisés requièrent l’envoi par la poste d’un objet, tel qu’un badge RFID, une adresse postale est également exigée. L’Utilisateur ouvre un Compte Temporaire lorsqu’il utilise les Services en Mode Anonyme. Il est entendu que par construction un Compte Temporaire est anonyme et a une durée de vie limitée aux Opérations résultant des Services utilisés en Mode Anonyme. L’ouverture d’un Compte ou d’un Compte Temporaire implique l’adhésion au Contrat

 

Rétractation dans le cadre de l’ouverture d’un compte

Les Utilisateurs personnes physiques, agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de leurs activités professionnelles, disposent d’un droit de rétractation de 14 jours après la date d’ouverture du Compte, à la condition qu’aucun Service payant ou gratuit n’ait été consommé. L’Utilisateur souhaitant exercer son droit de rétractation doit adresser sa demande au service clients par lettre recommandée avec accusé de réception (voir Article 11).

 

Durée et résiliation

Les Comptes autres que les Comptes Temporaires ne sont pas limités en durée. L’Utilisateur souhaitant résilier son Compte peut le faire auprès du service clients par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par email. La Société se réserve le droit de suspendre ou résilier le Compte en cas de retard de paiement ou en situation d’impayé.

 

Remboursement

En cas de demande de remboursement d’un éventuel crédit présent sur le Compte de l’Utilisateur, la demande doit être adressée par email àsupport@evzen.com,accompagnée d’un RIB. La demande est traitée dans les 60 jours, ce délai permettant à la Société de vérifier les éventuelles consommations de Services payants qui seraient non réglées à la date de demande de remboursement. Le solde restant est remboursé par virement bancaire sur le compte indiqué sur le RIB.

 

 

ARTICLE 6 – BADGE

 

Un badge RFID peut être acheté et associé au Compte. Sa durée de validité n’est pas limitée dans le temps. En cas de défaut de fonctionnement ou de dysfonctionnement dû à une usure normale, le badge est remplacé gratuitement, sur demande, après renvoi du badge défectueux par courrier, aux frais de l’Utilisateur. Dans le cas où il s’avère que le badge n’est pas défectueux ou a été anormalement usé ou abîmé, le remplacement est facturé au prix d’un nouveau badge, selon le tarif en vigueur (voir Article 10).

 

ARTICLE 7 – PAIEMENT

 

A l’exception des comptes evzen Fleet, les Comptes sont prépayés ou à l’acte, lorsqu’une carte bancaire est renseignée. Les modes de règlement acceptés sont la carte bancaire (Visa, Mastercard), le virement bancaire et le chèque. Lorsqu’une facture est émise, le délai de règlement est de 15 jours à compter de la date d’émission, sauf mention contraire sur la  facture. Les factures sont disponibles sous forme électronique. Les envois de facture papier à la demande du Client sont facturés 2,40 € TTC (2 € HT) par envoi. Les paiements à l’acte font l’objet d’un minimum de facturation de 0,50 € TTC.

 

 

ARTICLE 8 – TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Les dispositions relatives au traitement des données personnelles sont détaillées à la page «Données personnelles» du site evzen.com

 

 

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉS

 

Utilisation des Services

La Société ne saurait être tenue responsable du non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnement des services du fournisseur d’accès internet de l’Utilisateur. La Société n’est pas responsable du contenu des liens extérieurs aux Sites et qui sont gérés par des structures tierces. En aucun cas, la Société ne pourra être tenue pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation des Services. La responsabilité de la Société ne peut être recherchée que pour faute prouvée et pour des dommages directs et prévisibles, exclusivement causés par un manquement à ses obligations. La Société ne garantit pas la disponibilité des Services ni celle des IRVE auxquelles les Services donnent accès. La Société ne peut pas être tenue pour responsable de ce qui peut découler d’une mauvaise utilisation ou d’un mauvais fonctionnement des IRVE. Il en est de même en ce qui concerne l’environnement des IRVE comme par exemple l’alimentation électrique des infrastructures de recharge, le câble de recharge, ainsi que le véhicule, sans que cette liste soit limitative. La Société n’est pas responsable des éventuels dommages, dégradations, vols concernant les câbles de recharge et les véhicules de l’Utilisateur.

 

Force majeure

L’ensemble des obligations incombant à la Société ne s’applique pas en cas de force majeure.

 

 

ARTICLE 10 – TARIFS

 

Seuls les tarifs des Services affichés sur les Sites font foi. La Société n’est pas liée par les conditions et tarifs publiés par des tiers au sujet des Services proposés par la Société. Les tarifs sont susceptibles de varier sans préavis. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier les tarifs sur les Sites avant d’utiliser les Services.

 

 

ARTICLE 11 – SERVICE CLIENTS

 

Le service clients peut être joint aux coordonnées suivantes :

•SMEG Développement

•Service clientsevzen

•C/o SMEG, 10 avenue de Fontvieille 98000Monaco, MONACO

•Contact : support@evzen.com

•Téléphone : 09 69 39 09 03

 

 

ARTICLE 12 – MÉDIATION

Conformément à l’article L152-1 du Code de la consommation, la Société propose un service de médiation interne pour les cas où le service clients n’aurait pas donné satisfaction. Il peut être joint aux coordonnées suivantes :

  • SMEG Développement

  • Service médiation

  • C/o SMEG, 10 avenue de Fontvieille 98000 Monaco, MONACO

  • contact@evzen.com

 

 

ARTICLE 13 – LITIGES

 

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige avec un Utilisateur client particulier, agissant pour ses besoins personnels, une médiation sera proposée comme prévu à l’article 11, en vue d’un règlement amiable du différend. Dans l’hypothèse où aucune issue amiable ne serait trouvée, le tribunal saisi sera, au choix du demandeur, soit les tribunaux de Strasbourg (ressort du siège social de la Société), soit les tribunaux du ressort territorial du lieu de résidence de l’Utilisateur. En cas de litige avec un Utilisateur client professionnel, les parties s’efforceront de régler amiablement les litiges qui pourront survenir entre eux liés à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGU. A défaut de règlement amiable, les parties entendent conférer attribution de juridiction exclusive aux tribunaux de Nice.